Votre personnel de maison

L’ assurance Gens de maison

Selon la Loi, dès qu'une personne travaille sous couvert d'un lien de subordination, que vous lui versez une quelconque rémunération et qu'elle exécute des travaux pour votre compte, elle est considérée comme un membre de votre personnel.

Et depuis le 1er octobre 2014, le personnel de maison est assujetti à la sécurité sociale comme tous les autres travailleurs salariés.

Concrètement, vous êtes considéré comme responsable pour tous les accidents qui touchent votre personnel de maison sur le chemin de votre habitation ET dans votre habitation.
 

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Qui est assuré ?

La personne qui s’engage, contre rémunération à effectuer sous votre autorité certains travaux dans le cadre de la vie privée de votre ménage.

On peut faire la distinction entre :

Les domestiques (femme d’ouvrage, cuisinière)
Les ouvriers (jardinier, homme de peine, concierge)
Les employés (baby-sitter)

L’assurance gens de maisons agit comme un contrat d’assurance accident du travail.
La femme de journée est couverte pour ses dommages corporels sur le lieu de travail mais aussi sur le chemin du travail.

Accident sur le lieu de travail et sur le chemin du travail ; quelles différences ?

Lorsque l’accident survient sur le lieu de travail, il y a présomption. C’est à la compagnie qu’incombe la charge de la preuve, à elle de prouver qu’il ne s’agit pas d’un accident du travail.
Lorsque l’accident survient sur le chemin du travail, c’est à votre femme de journée qu’incombe d’apporter la preuve qu’elle était bien sur le trajet normal entre sa résidence et son lieux de travail.

Remarque : si votre femme de ménage travaille via les titres-services ou ALE, il n’y a pas lieu de la couvrir car la société par laquelle elle est employée la couvre déjà.