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Vos responsabilités

L’assurance RC Produits/Après livraison

L'objet de la garantie RC produits ou après livraison est de couvrir la responsabilité contractuelle et extracontractuelle qui incombe à l'entreprise assurée du fait des dommages causés à des tiers par les produits après leur livraison ou par les travaux après leur exécution. Il s'agit de la suite chronologique de la RC Exploitation.

Quels sont les dommages couverts ?

Cette assurance concerne les dommages engendrés par des erreurs ou des malfaçons commises lors de la conception, la fabrication, l’exécution, le conditionnement, la présentation des produits, … ou lors du placement d'installations et de réalisation de travaux.

 

PLUS D'INFOS ?

 

Source : Assuralia

Documents à télécharger

Information commerciale produit et campagne marketing
Il n'y a pas de documents relatifs à ce domaine.
Information contractuelle produit
Il n'y a pas de documents relatifs à ce domaine.
Information légale / fiscale
Il n'y a pas de documents relatifs à ce domaine.

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