Vos responsabilités
L’assurance RC Produits/Après livraison
L'objet de la garantie RC produits ou après livraison est de couvrir la responsabilité contractuelle et extracontractuelle qui incombe à l'entreprise assurée du fait des dommages causés à des tiers par les produits après leur livraison ou par les travaux après leur exécution. Il s'agit de la suite chronologique de la RC Exploitation.
Quels sont les dommages couverts ?
Cette assurance concerne les dommages engendrés par des erreurs ou des malfaçons commises lors de la conception, la fabrication, l’exécution, le conditionnement, la présentation des produits, … ou lors du placement d'installations et de réalisation de travaux.
PLUS D'INFOS ?
Source : Assuralia
Documents à télécharger
Information commerciale produit et campagne marketing
Il n'y a pas de documents relatifs à ce domaine.Information contractuelle produit
Il n'y a pas de documents relatifs à ce domaine.Information légale / fiscale
Il n'y a pas de documents relatifs à ce domaine.Souscription en ligne
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