Votre famille et vous

L’ assurance RC Vie Privée

L’assurance RC Vie Privée est également appelée Responsabilité Civile familiale ou assurance familiale.

Dans le cadre de votre vie privée, elle couvre votre responsabilité civile auprès des tiers.
En d’autres termes ; vous, votre famille (membres habitant sous votre toit), et même votre animal domestique, êtes couverts pour les dommages matériels ou corporels que vous pourriez occasionner à des tiers dans le cadre de votre vie privée.

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Pour qu’il y ait intervention en responsabilité civile, il faut que le tiers prouve :
                     - Que vous avez commis une faute
                     - Qu’il a subi un dommage
                     - Le lien entre la faute et le dommage doit être clairement établi

La charge de la preuve revient donc au tiers lésé (= à la victime).

(Tout intervention dans le cadre d’une activité professionnelle (autrement dit non occasionnelle et rémunérée) est bien entendu exclue et concerne la Responsabilité civile professionnelle.)

Cette responsabilité civile est décrite dans les articles 1382 à 1386bis du code civil (consultable ici).

• Qui est assuré ?

Les personnes suivantes sont couvertes par l’assurance Responsabilité Civile Vie Privée :

Le preneur d’assurance (vous-même) pour autant qu’il ait sa résidence principale en Belgique
Le conjoint/partenaire cohabitant.
Le personnel domestique et les aides familiales au service privé de l’assuré
Les personnes vivant sous le même toit. Ex : les enfants (même si ils kottent pour leurs études)
Les enfants mineurs que vous auriez sous votre garde
Les animaux domestiques

• Couvertures :

Vous êtes couvert pour les dommages causés :

- Par les bâtiments et leur contenu dont vous êtes le propriétaire ou locataire à titre principal
- Par la partie du bâtiment utilisée pour l’exercice d’une activité commerciale (sans stockage ou vente de marchandise)
- Par une partie de bâtiment louée à un tiers ou mis à sa disposition (pas plus de 3 appartement avec ou sans garage)
- Par les jardins et terrains de l’assuré (pas plus de 10 ha de superficie)
- Lors d’un séjour temporaire ou occasionnel, à titre privé ou professionnel, dans un hôtel ou logement bénéficiant d’un service minimum.
- À la chambre d’hôpital si hospitalisation

Exclusions :

- dommages causé par le bâtiment en cours de construction, reconstructions ou transformations (y compris agrandissement) lorsque ces travaux ont mis en péril la stabilité du bâtiment assuré ou bâtiment attenant au terrain de l’assuré.

- fait volontaire

Remarque : Normalement, les objets confiés appartenant à des tiers (dont vous êtes le gardien, l’emprunteur, l’utilisateur) sont toujours exclus de la garantie, néanmoins certaines compagnie proposent de couvrir l’objet confié moyennant surprime.