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Nouveauté pour tous les cyclomoteurs : immatriculation obligatoire à partir 11 décembre 2015
09/12/2015
Depuis le 31 mars 2014, les cyclomoteurs neufs acquis mis en circulation en Belgique doivent être immatriculés. Désormais, cette obligation s’étend également aux cyclomoteurs et quadricycles légers acquis avant le 31 mars 2014.
En effet, à partir du 11 décembre 2015, tous les cyclomoteurs et quadricycles légers circulant en Belgique devront être munis d’une plaque immatriculation. Pour ce faire, une procédure de régularisation sera ouverte pendant un an.
Les autres véhicules visés par cette opération sont les véhicules importés d’un pays membre de l’Union européenne (UE) après le 31 mars 2014 et qui n’ont pas encore été immatriculés.
Cette opération de régularisation vise à renforcer la sécurité routière : en effet, tous les véhicules seront ainsi assurés, leur identification en sera facilitée et les conducteurs seront directement identifiables.
PROCEDURE
La procédure normale de régularisation d’un cyclomoteur ou d’un quadricycle léger acquis avant le 31 mars 2014, se déroule comme suit :
- Etape 1. L’usager se rend chez bpost avec ses documents de conformité. Sur place, bpost encode les données techniques du véhicule et les transmet à la DIV.
- Etape 2. L’usager reçoit de la part de bpost un formulaire de demande d’immatriculation qu’il doit compléter, signer et présenter à son assureur.
- Etape 3. L’assureur réalise l’immatriculation via l’application WebDIV et remet à l’usager une fiche récapitulative de l’immatriculation.
- Etape 4. L’usager attend le passage du facteur qui lui remet la plaque d’immatriculation à apposer sur son véhicule et le certificat d’immatriculation à conserver précieusement (le certificat se compose de deux parties : une pour la maison et une à conserver dans le véhicule).
Selon l’âge du véhicule, des adaptations de cette procédure dite « normale » sont prévues par la réglementation pour les véhicules avec plaque « ancêtre », les véhicules datant d’avant ou d’après 1975 et les véhicules ayant plus ou moins de 25 ans.
Vous trouverez plus d’information sur la procédure de régularisation selon le type de véhicule en cliquant ICI.
RAPPEL : Procédure pour les véhicules mis en circulation après le 31 mars 2014
Lors de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion mis en circulation en Belgique, le demandeur reçoit un formulaire de demande d’immatriculation sur lequel les données du véhicule sont imprimées. L’immatriculation de ces véhicules via l’application WebDIV sera possible pour autant que ceux-ci soient enregistrés préalablement dans la base de données de la DIV par les constructeurs et les importateurs.
VEHICULES CONCERNES
Les catégories de véhicules concernés par cette opération de régularisation sont :
Les cyclomoteurs c’est-à-dire des véhicules à deux roules (catégorie L1e) ou à trois roues (catégorie L2e) munis d’une cylindrée de 50 cc ou 4lW maximum et dont la vitesse maximale ne dépasse pas les 45 km/h.
Les quadricycles légers c’est-à-dire des véhicules dont la masse à vide ne dépasse pas les 350 kg, munis d’une cylindrée de 50 cc ou 4kW et dont la vitesse maximale ne dépasse pas les 45 km/h.
Sont exclus :
Véhicules exclusivement destinés aux handicapés physiques
Gyropodes
Véhicules ne comportant pas au moins une place
Mini-motos
Les véhicules d’une vitesse maximum de 6 km/h de doivent pas être immatriculés.