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Vos responsabilités

Votre responsabilité

Quelles que soient les mesures de préventions et de précautions prises, toute entreprise est exposée à des incidents mettant en cause sa responsabilité par des erreurs ou imprudences du personnel, par les travaux fournis, par des défectuosités dans les locaux ou par la manipulation d'engins de chantier,…

La police Responsabilité Civile des entreprises prend en charge les dommages causés aux tiers, résultant de l'activité de l'entreprise. Elle concerne donc l'entreprise, son personnel ses installations et ses produits ou services. Elle peut couvrir une entreprise pour des événements survenant soit au cours de l'exploitation : c'est la RC Exploitation soit après l'exécution ou la livraison : c'est la RC produits ou RC après livraison.

Ce type d'assurance est indispensable dès qu'une entreprise distribue ses produits ou commercialise ses services donc… dès sa constitution !

L'objet de la garantie RC Exploitation est de couvrir la responsabilité extra-contractuelle qui peut incomber à l'entreprise assurée du fait des dommages causés à des tiers et résultant d'événements dommageables survenus au cours de l'exploitation.

Sont couverts : le preneur, c'est à dire l'entreprise elle-même pour sa responsabilité et celle des personnes dont elle répond, les membres de la famille de l'entrepreneur personne physique dans le cadre de leur activité au service de l'entreprise, les administrateurs, gérants, associés, commissaires et mandataires de l'entreprise assurée, les préposés, apprentis, stagiaires, bénévoles...

Le taux de prime est établi en fonction de l'activité de l'entreprise, des montants assurés et de l'ampleur des garanties souscrites. La base sur laquelle s'applique le taux est soit l'ensemble des rémunérations brutes allouées au personnel, soit le chiffre d'affaires de l'entreprise. Une franchise est généralement prévue.

La RC Exploitation, un produit adapté aux risques de votre entreprise !

Documents à télécharger

Information commerciale produit et campagne marketing
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Information contractuelle produit
Il n'y a pas de documents relatifs à ce domaine.
Information légale / fiscale
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