Contactez-nous : 069 88 87 50
Facebook

Vos responsabilités

L’assurance RC Produits/Après livraison

L'objet de la garantie RC produits ou après livraison est de couvrir la responsabilité contractuelle et extracontractuelle qui incombe à l'entreprise assurée du fait des dommages causés à des tiers par les produits après leur livraison ou par les travaux après leur exécution. Il s'agit de la suite chronologique de la RC Exploitation.

Quels sont les dommages couverts ?

Cette assurance concerne les dommages engendrés par des erreurs ou des malfaçons commises lors de la conception, la fabrication, l’exécution, le conditionnement, la présentation des produits, … ou lors du placement d'installations et de réalisation de travaux.

 

PLUS D'INFOS ?

 

Source : Assuralia

Documents à télécharger

Information commerciale produit et campagne marketing
Il n'y a pas de documents relatifs à ce domaine.
Information contractuelle produit
Il n'y a pas de documents relatifs à ce domaine.
Information légale / fiscale
Il n'y a pas de documents relatifs à ce domaine.

Actualités

  • 02/05/2016

    A l’heure de la technologie mobile, signez désormais vos contrats sur votre téléphone portable !

    Depuis le 01 janvier 2011, nous avons opté pour un bureau sans papier.

    N'hésitez[...]

    [+] Lire la suite

  • 09/12/2015

    Nouveauté pour tous les cyclomoteurs : immatriculation obligatoire à partir 11 décembre 2015

    [+] Lire la suite