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Engins agricoles

Le terme tracteur agricole ou forestier désigne tout véhicule à moteur, à roues ou à chenilles ayant au moins deux essieux dont la fonction réside essentiellement dans sa puissance de traction et qui est spécialement conçu pour tirer, pousser, porter ou actionner certains outils, machines ou remorques destinés à l'emploi dans l'exploitation agricole ou forestière.

Un tracteur agricole peut tirer plusieurs remorques pour autant que le train de véhicules :

  • ne circule pas à plus de 25 Km/H
  • circule dans un rayon de 25 Km de la ferme
  • ait une longueur totale qui ne dépasse pas 25 mètres

 

Les lieux où ces véhicules sont soumis à l'obligation de la R.C. auto sont :

  • la voie publique
  • les terrains ouverts au public
  • les terrains non publics mais ouverts à un certain nombre de personnes ayant le droit de les fréquenter

 

Outre l'assurance « R.C. » il y a possibilité de souscrire les garanties suivantes :

  1. Omnium
    • L'omnium partielle : couvre votre véhicule contre l'incendie, le vol, le dégât aux vitrages, les forces de la nature ainsi que les heurts d'animaux.
    • L'omnium complète : couvre en plus les dégâts accidentels. Les assureurs proposent également des garanties séparées : incendie-vol, bris de glace seul, rapatriement du véhicule,... Il y a également possibilité de couvrir les dégâts matériels par une assurance « Bris de machine ».
  2. Protection juridique
    L'assurance protection juridique permet de vous faire assister par les juristes de la compagnie d'assurance et en cas de litige elle prend en charge les frais d'honoraires d'avocats, d'experts,... les frais de justice et de procès si ceux-ci vous incombent. L'assurance protection juridique ne couvre pas les condamnations civiles (indemnités) ou pénales (amendes) qui pourraient vous incomber. Le plus souvent ce type de produit sera utilisé lors d'un conflit suite à un accident de la circulation.

Documents à télécharger

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Information légale / fiscale
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