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Le dirigeant

RC administrateur

Savez vous que tout dirigeant peut se voir attaqué sur ses biens propres en cas de faute de gestion ?

Objet de l'assurance :

L'objet de l'assurance est de garantir l'indemnisation des conséquences pécuniaires découlant de la responsabilité personnelle ou solidaire des assurés du fait de préjudices subis par la société ou par des tiers imputables à des fautes commises par les assurés et le cas échéant la défense des assurés.

Garanties :

La Responsabilité civile, les frais de défense et les mandats dans des entités extérieures.

Qui est assuré ?

Généralement les contrats sont souscrit par la société pour l'ensemble de ses administrateurs. Les assurés sont les administrateurs réguliers et les administrateurs de fait. Les montants de la garantie est fixé en conditions particulières. Il représente le maximum d'intervention de la compagnie par sinistre et année d'assurance.

Les indépendants et les chefs d’entreprise peuvent faire devant notaire une déclaration selon laquelle leur habitation n’est pas susceptible d’être saisie. Le législateur souhaite ainsi réduire le risque lié à l’exercice d’une activité indépendante et encourager les starters. La loi du 6 mai 2009 étend le champ d’application de la loi initiale du 25 avril 2007. Il est à présent clairement établi que la réglementation concerne ‘tous’ les indépendants. La disposition est très large et comprend aussi les professions libérales. Les créanciers dont la créance n’est pas liée à l’activité professionnelle du débiteur peuvent néanmoins faire pratiquer une saisie sur le domicile de ce dernier.

La RC Administrateur: la garantie de tranquillité pour les Administrateurs de Société !

Documents à télécharger

Information commerciale produit et campagne marketing
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Information contractuelle produit
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Information légale / fiscale
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